CONDITIONS GENERALES DE VENTE






PRIX ET PORT :
Nos prix sont établis en Euros hors-taxes et s'entendent hors frais de port.


OFFRES :
Nos offres de prix et devis sont valables 30 jours et peuvent, sans autre préavis, être modifiés en raison de la variation des taux de changes internationaux.


DELAIS DE FOURNITURES :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnités.


TRANSPORT :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont envoyées franco de port. Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration, pertes ou vols en cours de transport.
Nous vous conseillons de faire systématiquement des réserves sur le bordereau du transporteur à la réception de toute marchandise


"FORFAIT LIVRAISON EXPRESS EN FRANCE" :
Il est entendu par "Forfait Livraison Express", que KFMS s'engage à confier l'expédition à une société de transport garantissant une livraison en 48 heures (24 heures dans la grande majorité des cas), ceci dans la limite des stocks disponibles. Toute livraison dans la journée fera l'objet d'une tarification spéciale. Il est également entendu par "France" le seul territoire métropolitain (hors la Corse et les Iles). Les livraisons dans les DOM-TOM et à l'export font l'objet également d'une tarification spéciale.


RECLAMATIONS :
Pour être valable, toute réclamation doit être notifiée sur le bordereau du transporteur à la réception des envois et dans un délai maximum de 24 heures francs à KFMS par lettre recommandée avec AR. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans notre accord écrit préalable. En cas d'acceptation, le matériel devra être retourné franco de port à l'adresse indiquée, dans son emballage d'origine et en parfait état. Dans le cas d'un retour autorisé consécutif à une erreur du client, l'avoir du matériel réexpédié sera limité à 85% du montant de la facture initiale.


GARANTIE :
La garantie exclut toute utilisation anormale des produits, toute détérioration provenant d'accident, d'évènements extérieurs, de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien. L'acheteur sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de l'utilisation des marchandises vendues, que celles-ci soient utilisées seules ou conjointement avec d'autres (personnes non formées).
L'efficacité et les instructions pour l'utilisation des marchandises vendues ne constituent que des indications dans le cas d'une utilisation normale de ces produits et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Société KFMS.
La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux (toujours dans leurs emballages d'origines).


REGLEMENT :
Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à réception, net et sans escompte. Les traites ne font pas dérogation à cette clause. Les billets à ordre et autres effets devront nous être retournés dûment signés ou acceptés dans les huit jours au plus à réception de la marchandise. En aucun cas les paiements, qui nous sont dûs, ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord écrit de notre part. Le non-respect de l'une des modalités de paiement, notamment la non-remise des effets comme le non-paiement dans les délais, entraîne l'exigibilité de plein droit, sans mise en demeure ni autre formalité, à compter de la date de facture d'un intérêt de retard, sans préjudice de l'application de la clause de restitution des marchandises citée ci-après. En vertu de l'article 3 de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, en cas de non respect des conditions de règlement mentionnées ci-dessus, une pénalité sous la forme d'agios sera appliquée sur la base d'une fois et demi le taux d'intérêt légal. En outre, la fermeture du compte client sera immédiatement prononcée. Le remboursement des frais de relance ou de poursuites sera également réclamé.


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (loi du 12 mai 1980) :
Notre société restera propriétaire de l'ensemble des fournitures jusqu'au paiement intégral du prix qui seul opère le transfert de propriété. Néanmoins, dès livraison de la marchandise, l'acquéreur en assurera seul la responsabilité de sa perte ou de sa destruction. Le client sera tenu de nous restituer les marchandises livrées à notre première demande, notamment en cas de non-remise d'effets dans le délai prévu, non-paiement d'une échéance, ou s'il devait survenir un évènement de nature à faire douter de sa solvabilité vraie ou supposée.


COMPETENCE :
En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de BOBIGNY seront seuls compétents et le droit français seul applicable, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.


RESOLUTION :
Toute inexécution par notre client de l'une de ses obligations entraînera la résolution de plein droit non seulement de la commande en cause, mais également de toutes les commandes impayées par ledit client qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que le paiement soit échu ou non, le tout sans mise à demeure préalable. Il en va de même si par son action ou son omission, notre client rend plus difficile l'exercice du droit de revendication dont nous sommes titulaires en application de la loi.